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Conditions générales de vente

Commandes

• Les prix indiqués sont garantis jusqu'au 31 janvier 2009 en France métropolitaine. La TVA applicable est 19,6 % sauf pour l'As'Truc Pocket (5,5 %).
• Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été passées par écrit et signées (fax, courrier).

Livraisons

• Si votre commande est supérieure à 230 € ttc, elle vous sera adressée franco de port et d'emballage. Pour les commandes comprises entre 100 et 230 € ttc, une participation aux frais de transport de 11,50 € ttc sera appliquée. Pour les commandes inférieurs à 100 € ttc, une participation aux frais de transport de 8,50 € ttc sera appliquée.
  (DOM TOM et étranger : nous consulter).
• Le matériel est livré par colis postal ou par transporteur dans les meilleurs délais (environ 10 jours), selon les stocks disponibles. Les délais sont donnés à titre indicatif et leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnités, ni pénalités de retard.
• Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis (nombre et état) à l'arrivée et faire toutes réserves utiles auprès du livreur en les notant sur le bon de livraison accompagnées de son nom et de sa signature.
  Toutes les anomalies importantes devront être signalées par écrit dans les 48 heures auprès de notre transporteur et de notre service commercial. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique et ne permet aucun recours à l'encontre du transporteur.

Service après-vente

• Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits et les demandes d'échange quelqu'en soit le motif, devront être envoyées dans les 10 jours suivant la réception de la commande à notre service commercial.
• Tout retour de produit ou échange doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai d'un mois suivant la date de livraison.
• Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages et accidents pouvant résulter de la mauvaise utilisation d'un article.

Paiement

• Pour toute ouverture de compte, le paiement s'effectuera à la commande. Les autres commandes sont à régler au plus tard dans les 30 jours suivants la date de facturation.
• Les marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu'au paiement complet du prix. L'acheteur doit conserver les marchandises dans l'état. En cas de non règlement, même partiel, les marchandises seront restituées au vendeur sans délai.
• En cas de litige ou de contestation de toute nature relative à l'exécution d'une commande, le tribunal de commerce de Caen sera seul compétent.